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Délibération 16590311(05)



Nature Délibération en assemblée de sénéchaussée : Toulouse
Code de la délibération 16590311(05)
CODE de la session 16581021
Date 11/03/1659
Cote de la source C 7123
Folio 140v
Espace occupé 0,8

Texte :

Le sieur de Caumels, capitol de Th(ou)l(ous)e, [a dit] que conformem(en)t a deux deslibera(ti)ons du vingt sixi(esm)e janvier 1656 et le septi(esm)e may 1657 il auroit esté passé contract de construction et reppara(ti)on des pontz et chemins quy sont dans la juridi(cti)on de Bruguiere dans le dioceze de Th(ou)l(ous)e le sixiesme janvier 1658 pour le prix de dix huit cens livres et d'aultant que c'est un affaire quy trayne despuis 1654 et quy est très important et absoluem(en)t necess(ai)re, estant le grand chemin francois de Th(ou)l(ous)e a Montauban quy est entierem(en)t rompeu, il seroit juste d'aprouver led(it) contract et ordonner l'impozi(ti)on de lad(ite) somme de mil huit cens livres afin qu'il soit travailhé au plustot a lad(ite) repara(ti)on et construction desd(its) pontz, conformem(en)t au devis du vingt cinqui(esm)e aoust 1658 et passé en consequance.
Surquoy a esté desliberé et arresté que led(i)t contract est aprouvé et authorizé et que lad(ite) somme de mil huit cens livres sera impozée dans la senechaussée a la p(rese)nte année et payée conformem(en)t au contract aux termes des imp(oziti)ons par les ordres de Monseigneur l'archevesque de Th(ou)l(ous)e ou son v(icaire) g(eneral) en son absence, les sieurs de Caumels et de S(ain)t Jory, de Boyer et de Roguier, officiers de la province.

Economie 16590311(05)
Travaux publics
La sénéchaussée de Toulouse approuve le contrat de construction et réparation des ponts et chemins qui sont dans la juridiction de Bruguières, diocèse de Toulouse ; la somme de 1 800 l. sera imposée dans la sénéchaussée Action des Etats

Travaux publics et communications