TRI DE RÉSULTATS

Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.

Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.

Le nombre de critères de tri n'est pas limité.

aide

Accueil / Recherche session / Session 16581021 / Secteurs / Rubriques / Catégories / Délibérations / Délibération 16590311(06)

Délibération 16590311(06)

Nature	Délibération en assemblée de sénéchaussée : Toulouse
Code de la délibération	16590311(06)
CODE de la session	16581021
Date	11/03/1659
Cote de la source	C 7123
Folio	141r
Espace occupé	0,4

Texte :

A esté arresté que suivant les deslibera(ti)ons des années precedantes les proclama(ti)ons seront faittes, les moins dittes receues et le bail passé pour les repara(ti)ons du pont de Cintegabelle a celluy ou ceulx quy en fairont la condi(ti)on meilheure par Monseigneur l'evesque de Mirapoix ou son v(icaire) g(eneral) en son absence, Monsieur le baron de la Gardiolle, les sieurs de Boyer, scindic general, et de Roguier, secretaire des Estatz.
A esté arresté que le pont Delbrilh de Cintegabelle sera veriffié par les commiss(ai)res cy dessus nommés.

Economie	16590311(06)
Travaux publics
La sénéchaussée de Toulouse, selon les délibérations des années précédentes, décide de faire les proclamations et passer le bail pour les réparations du pont de Cintegabelle ; le pont Delbrilh de Cintegabelle sera vérifié	Action des Etats Travaux publics et communications