AIDE Fermer

TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


aide
Accueil / Recherche session / Session 16581021 / Secteurs / Rubriques / Catégories / Délibérations / Délibération 16590311(08)

Délibération 16590311(08)



Nature Délibération en assemblée de sénéchaussée : Toulouse
Code de la délibération 16590311(08)
CODE de la session 16581021
Date 11/03/1659
Cote de la source C 7123
Folio 141v
Espace occupé 0,4

Texte :

A esté arresté que le pont d'Autherive, dans le dioceze de Th(o)l(oz)e, sera veriffié par Monseigneur l'archevesque de Th(o)l(oz)e ou son v(icaire) g(eneral) en son absence, Monsieur le baron de la Gardiolle, le scindic dud(it) dioceze, le sieur de Boyer, scindic general, et de Roguier, secretaire des Estatz.
A esté desliberé et arresté que les proclama(ti)ons seront faittes et des moings dittes receues et le bail passé pour le passage de Montbert dans le dioceze de Th(o)l(oz)e par Monseigneur l'archevesque de Th(o)l(oz)e ou son v(icaire) g(eneral), Monsieur le baron de Lanta, le scindic dud(it) dioceze et les sieurs de Boyer et de Roguier, officiers de la province.
A esté arresté que le pont de Mombert, sur la riviere de Bernasoubre, sera veriffié par Monseigneur l'evesque de Lavaur ou son v(icaire) g(eneral), Monsieur le baron de La Gardiolle, les sieurs consuls de Lavaur, depputtés aux prezens Estatz, de Boyer, scindic general, et de Roguier, secretaire desd(its) Estatz.

Economie 16590311(08)
Travaux publics
La sénéchaussée de Toulouse décide de faire vérifier les ponts d'Auterive et de Montbert et de passer le bail pour le passage de Monvert dans le diocèse de Toulouse Action des Etats

Travaux publics et communications