TRI DE RÉSULTATS

Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.

Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.

Le nombre de critères de tri n'est pas limité.

aide

Accueil / Recherche trans-session / Thèmes / Délibérations / Délibération 16590311(10)

Délibération 16590311(10)

Nature	Délibération en assemblée de sénéchaussée : Toulouse
Code de la délibération	16590311(10)
CODE de la session	16581021
Date	11/03/1659
Cote de la source	C 7123
Folio	142r
Espace occupé	0,4

Texte :

Suivant la deslibera(ti)on de l'année derniere, a esté arresté que la veriffica(ti)on sera faite du pont de Calivoin au dioceze de Mirapoix par Monseigneur l'evesque de Mirapoix ou son v(icaire) g(eneral) en son absence, les consuls de Mirapoix, les sieurs de Boyer et de Roguier, officiers de la province, et pour facilitter lad(ite) reppara(ti)on, il est permis aud(it) dioceze de Mirapoix d'impozer la somme de douctze cens livres suivant les reiglemans des Estatz et ausd(its) commiss(ai)res d'en passer le bail a ceulx quy en fairont la condition meilheure, pourveu qu'ils n'exedent point la somme de douctze cens livres.

Economie	16590311(10)
Travaux publics
La sénéchaussée de Toulouse renouvelle sa délibération de l'année dernière sur la vérification du pont de Calivoin et autorise le diocèse de Mirepoix à imposer 1 200 l. pour les réparations	Action des Etats Travaux publics et communications