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Délibération 16590311(13)

Nature	Délibération en assemblée de sénéchaussée : Toulouse
Code de la délibération	16590311(13)
CODE de la session	16581021
Date	11/03/1659
Cote de la source	C 7123
Folio	143r
Espace occupé	0,2

Texte :

L'assamblée, ayant consideré qu'il estoit important de reparer le pont de Pontoux, dans le dioceze de Montauban, et que la despance ne pouvoit monter que la somme de douctze mil (sic, pour "cent") livres quy est le preciput dud(it) dioceze, elle luy a permis de l'impozer et de passer le bail pour la repara(ti)on d'icelluy, prealablemant les proclama(ti)ons faittes.

Economie	16590311(13)
Travaux publics
La sénéchaussée de Toulouse autorise le diocèse de Montauban à imposer son préciput de 1 200 l. et à passer le bail pour la réparation du pont de Pontoux	Action des Etats Travaux publics et communications