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Délibération 16590311(14)

Nature	Délibération en assemblée de sénéchaussée : Toulouse
Code de la délibération	16590311(14)
CODE de la session	16581021
Date	11/03/1659
Cote de la source	C 7123
Folio	143r
Espace occupé	0,6

Texte :

A esté desliberé que le pont et chemin de Montesquies nommé la tiulherye (sic, pour Tuilerie), au dioceze de Rieux, sera veriffié par Monseig(ne)ur l'evesque de Rieux ou son v(icaire) g(eneral) en son absence, les sieurs de Boyer et de Roguier, officiers de la province.
A esté desliberé que le pont de Cordes, dans le dioceze d'Alby, sera veriffié par Monseigneur l'evesque d'Alby ou son v(icaire) g(eneral) en son absence, le scindic dud(it) dioceze, les sieurs de Boyer et de Roguier, officiers de la province.
A esté arresté que la veriffica(ti)on sera faitte du pont de la Genepré dans le dioceze d'Alby par les commiss(ai)res cy dessus nommés.
A esté desliberé que le pont de Carbonne sur la riviere de Garonne sera veriffié par Monseigneur l'evesque de Rieux ou son v(icaire) g(eneral) en son absence, les sieurs de Boyer, s(cindi)c gen(er)al, et de Roguier, secretaire des Estatz.

Economie	16590311(14)
Travaux publics
La sénéchaussée de Toulouse ordonne la vérification de quatre ponts et un chemin aux diocèses de Rieux et d'Albi	Action des Etats Travaux publics et communications