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Délibération 16590311(15)



Nature Délibération en assemblée de sénéchaussée : Toulouse
Code de la délibération 16590311(15)
CODE de la session 16581021
Date 11/03/1659
Cote de la source C 7123
Folio 143r
Espace occupé 1

Texte :

Lecture ayant esté faitte de la deslibera(ti)on quy feust prize l'année derniere, par laquelle il feust ordonné qu'il sera impozé dans deux années la somme de dix mil livres pour la repara(ti)on du grand chemin royal dans toutte la senechaussée, a esté desliberé qu'il sera impozé la p(reza)nte année sur toutte la senechaussée les cinq mil livres restans au mesme effet et que suivant la deslibera(ti)on de l'année derniere, Monseigneur l'evesque de S(ain)t Papoul ou son v(icaire) g(eneral) en son absence, avec les depputtés de S(ain)t Papoul et Castelnaudary, depputtés aux p(reza)ns Estatz, le sieur de Velbeze, s(cindi)c dud(it) dioceze, prandra la peyne de f(air)e executter la p(reza)nte deslibera(ti)on, pour le dioceze de S(ain)t Papoul ; Monseigneur l'archevesque de Th(o)l(oz)e ou son v(icaire) g(eneral) en son absence, Monsieur le baron de Lanta, les sieurs de Caumels, capitoul de Th(o)l(oze)e, pour le dioceze de Th(o)l(oz)e ; Monseig(ne)ur l'evesque de Montauban ou son v(icaire) g(eneral) en son absence, le sieur de La Sesquiere, depputté de Montauban, et les sieurs de Boyer et de Roguier, officiers de la province, le tout sans fraix pour lad(ite) senechaussée et diocezes quy la compozent, l'assamblée donnant plain pouvoir a Messieurs les depputtés, chascung endroit soy et pour l'estandeue de son dioceze de faire publier lesd(ites) reppara(ti)ons partout ou besoing sera et d'en passer contract et bail a ceulx quy en fairont la condition meilheure au nom de lad(ite) senechaussée, dont les payemantz s'en fairont aux termes comungs, sur les mandemantz quy seront expedyés par Monseigneur l'archevesque de Th(o)l(oz)e, prezidant en la p(reza)nte assamblée.

Economie 16590311(15)
Travaux publics
La sénéchaussée de Toulouse imposera 5 000 l., seconde moitié des 10 000 l. dont l'imposition a été décidée l'année dernière pour la réparation du grand chemin royal dans toute l'étendue de la sénéchaussée, et ordonne d'en passer le bail Action des Etats

Travaux publics et communications