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Délibération 16590315(08)

Nature	Délibération en assemblée de sénéchaussée : Carcassonne
Code de la délibération	16590315(08)
CODE de la session	16581021
Date	15/03/1659
Cote de la source	C 7123
Folio	150r
Espace occupé	0,4

Texte :

La deslibera(ti)on prize l'année derniere pour la veriffica(ti)on des repparations quy ont esté faittes au pont de Bagniols, au dioceze de Beziers, a esté renouvellée en ce quy regarde la veriffica(ti)on desd(ites) repparations tant seulem(en)t, ordonnant que la somme de trois mil six cens livres impozée l'année derniere pour lesd(ites) reppara(ti)ons par les sieurs et sur les ordres de Mess(ieu)rs les commiss(ai)res du dioceze cy dessus nommés auquel est enjoint de tenir la main, que les sommes deubes a l'entrepreneur desd(ites) repparations ne luy seront deslibrées qu'après qu'ils auront fait lad(ite) veriffica(ti)on et lorsque leur aura apareu que ledit) entrepreneur a entierem(en)t satisfait aux clauzes et conditions portées par son contract.

Economie	16590315(08)
Travaux publics
La sénéchaussée de Carcassonne renouvelle la délibération sur la vérification des réparations faites au pont de Bagnoles	Action des Etats Travaux publics et communications