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Délibération 16590315(09)



Nature Délibération en assemblée de sénéchaussée : Carcassonne
Code de la délibération 16590315(09)
CODE de la session 16581021
Date 15/03/1659
Cote de la source C 7123
Folio 150v
Espace occupé 0,8

Texte :

Lecture ayant esté faite de la deslibera(ti)on prize l'année derniere pour la construction du pont d'Allet par laquelle l'impozi(ti)on de la somme de huit mil livres est ordonnée pour estre employée a la construction dud(it) pont sur les ordres de Monseigneur l'evesque d'Alet, le sieur de Fiancettes, depputté d'Allet, auroit dit qu'il avoit charge dud(it) seigneur evesque d'Allet de donner cognoissance a l'assamblée qu'en execu(ti)on de la susd(ite) deslibera(ti)on, les proclama(ti)ons pour la construction dud(it) pont avoint esté faittes, les moings dittes receues et le bail passé au nommé Gendron, m(aîtr)e masson, pour le prix et somme de vingt quatre mil livres, payables en quatre termes esgaux de six en six mois, auquel effet luy a esté baillé six mil livres pour le premier terme, supliant l'assamblée de vouloir ordonner l'impozi(ti)on de pareilhe somme de six mil livres pour avoir moyen de faire continuer led(it) travail et de faire les payemans aud(it) entrepreneur en la forme portée par son contract.
Surquoy a esté desliberé et arresté n'y avoir lieu de faire l'impozi(ti)on de la p(rese)nte année pour raizon desd(ites) repparations, ordonnant aux depputtés dud(it) dioceze quy viendront aux Estatz prochains de faire voir l'employ de la somme de six mil livres impozée l'année derniere, apprès quoy elle se rezerve de pourvoir a l'impozi(ti)on du surplus.

Economie 16590315(09)
Travaux publics
La sénéchaussée de Carcassonne refuse d'imposer le second des quatre paiements de 6 000 l. pour la construction du pont d'Alet tant que l'emploi du premier versement ne lui a pas été fourni Action des Etats

Travaux publics et communications