TRI DE RÉSULTATS

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Délibération 16590315(12)

Nature	Délibération en assemblée de sénéchaussée : Carcassonne
Code de la délibération	16590315(12)
CODE de la session	16581021
Date	15/03/1659
Cote de la source	C 7123
Folio	151r
Espace occupé

Texte :

A esté arresté que les sommes quy sont deubes a l'entrepreneur des reppara(ti)ons du chemin de Roussillon près Locatte ne luy seront payées qu'après que son travail aura esté veriffié et receu par les commiss(ai)res nommés l'année derniere et lorsque leur en a esté passé (sic).

Economie	16590315(12)
Travaux publics
La sénéchaussée de Carcassonne décide de ne payer l'entrepreneur du chemin de Roussillon près de Leucate qu'après que la vérification et la réception du travail auront été faites	Action des Etats Travaux publics et communications