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Délibération 16590315(13)

Nature	Délibération en assemblée de sénéchaussée : Carcassonne
Code de la délibération	16590315(13)
CODE de la session	16581021
Date	15/03/1659
Cote de la source	C 7123
Folio	151r
Espace occupé	0,4

Texte :

La deslibera(ti)on prize l'année derniere portant que les pontz qu'il convient faire au chemin despuid Courssan jusques a Narbonne seront baillés a la moins dittes par les commiss(ai)res nommés a cest effet est renouvellée et ordonné qu'il sera procedé aux proclama(ti)ons de la construction desd(its) pontz, reception des moins dittes et passa(ti)on du bail par Monseigneur l'archevesque de Narbonne ou son v(icaire) g(eneral), les sieurs Daussaresses et Pardoux, depputtés de Narbonne, de Roux, s(cindi)c general, et de Guilheminet, secrett(air)e des Estatz, et que la somme de quatre mil livres impozée l'année derniere pour lesd(its) pontz sera employée par les ordres desd(its) sieurs commiss(ai)res et pour le premier payem(en)t de la construction.

Economie	16590315(13)
Travaux publics
La sénéchaussée de Carcassonne décide de faire procéder à l'adjudication de la construction des ponts du chemin de Coursan à Narbonne, pour laquelle a été imposée l'année dernière la somme de 4 000 l.	Action des Etats Travaux publics et communications