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Délibération 16590315(20)

Nature	Délibération en assemblée de sénéchaussée : Carcassonne
Code de la délibération	16590315(20)
CODE de la session	16581021
Date	15/03/1659
Cote de la source	C 7123
Folio	152v
Espace occupé	0,2

Texte :

Sur la requeste prezantée a l'assamblée par les habitans du lieu de S(ain)t Pierre des Champs, au dioceze de Nar(bon)ne, demandant le rembourcem(en)t des sommes qu'ils ont payées pour la construction d'un pont de bois qu'ils ont fait faire a La Caunette (sic, pour Caunettes-en-Val) pour faciliter le passage des troupes quy sont allées a leurs lieux d'estape, a esté desliberé n'y avoir lieu de rien accorder ausd(its) h(abit)ans po(ur) raizon de ce dessus.

Indemnisations et calamités	16590315(20)
Dommages militaires
La sénéchaussée de Carcassonne refuse de rembourser les habitants de Saint-Pierre-des-Champs, au diocèse de Narbonne, qui ont fait faire un pont de bois à Caunettes-en-Val pour le passage des troupes	Action des Etats Affaires militaires et ordre public