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Délibération 16590315(21)

Nature	Délibération en assemblée de sénéchaussée : Carcassonne
Code de la délibération	16590315(21)
CODE de la session	16581021
Date	15/03/1659
Cote de la source	C 7123
Folio	153r
Espace occupé	0,2

Texte :

A esté arresté que le pont d'Alzau, au dioceze de Carcassonne et le pont de la Biturette, au mesme dioceze, seront veriffiés par Monseigneur l'evesque de Car(casson)ne, ou son v(icaire) g(eneral) en son absence, les sieurs Cassan et Dedieu, depputtés de Car(casson)ne, de Roux, s(cindi)c gen(er)al, et de Guilheminet, secre(tair)e des Estatz.

Economie	16590315(21)
Travaux publics
La sénéchaussée de Carcassonne ordonne la vérification des ponts d'Alzau et de la Biturette, au diocèse de Carcassonne	Action des Etats Travaux publics et communications