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Délibération 16590316(04)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16590316(04)
CODE de la session 16581021
Date 16/03/1659
Cote de la source C 7123
Folio 159r
Espace occupé 0,7

Texte :

Dudict jour de relevée, prezidant que dessus.
Monseigneur l'evesque de Nismes a dit que l'assamblée de l'année derniere ayant heu cognoiss(an)ce des divizions et dezordres quy estoint dans la ville de Nismes cauzées par quelques par(ticuli)ers h(abit)ans de lad(ite) ville, elle auroit prins deslibera(ti)on le quatre febvrier 1658 par laquelle les autheurs et complices desd(its) dezordres esnoncés au long dans lad(ite) deslibera(ti)on sont declairés indignes pour jamais de l'entrée aux Estatz et assiettes, et comme il a plut au roy d'acorder a sa priere une abolition generale de toutes les esmontions quy sont arrivés dans lad(ite) ville, il supplioit la companie de vouloir revoquer la susd(ite) deslibera(ti)on afin que les personnes con(tr)e lesquelles elle a esté prinze peuvent estre remizes en leur premier estat.
Les Estatz, en considera(ti)on de la priere dud(it) seigneur evesque, ont revoqué lad(ite) deslibera(ti)on dud(it) jour et ordonné qu'elle demure de neul effet et les personnes nommées en icelle remizes en leur premier estat.

Désordres 16590316(04)
Troubles civils et révoltes
A la demande de l'évêque de Nîmes, les Etats révoquent la délibération du 04/02/1658 prise contre les fauteurs des troubles survenus dans la ville, compte tenu de l'abolition générale accordée par le roi, et lèvent les sanctions contre eux Action des Etats

Affaires militaires et ordre public
Justice 16590316(04)
Arbitrage
A la prière de l'évêque de Nîmes, le roi a accordé une abolition générale de toutes les émotions survenues dans la ville Action royale

Justice, relations avec les cours de justice et de finances