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Délibération 16590317(02)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16590317(02)
CODE de la session	16581021
Date	17/03/1659
Cote de la source	C 7123
Folio	160v
Espace occupé	0,3

Texte :

Messieurs les depputtés au bureau des comptes quy avoint esté chargés par ordre des Estatz de travailher a faire un reiglemant pour la remize, audi(ti)on et closture des comptes des estapiers de la province ont porté a l'assamblée le reglem(an)t, lecture duquel ayant esté faite a esté unanimem(an)t aprouvé et desliberé qu'il sera inceré au p(reza)nt verbal et ensuitte imprimé et envoyé dans les diocezes de la province afin [que nul] n'en prethende cauze d'ignorance.

Affaires militaires	16590317(02)
Etape
Le règlement pour l'audition des comptes des étapiers de la province, fait par le bureau des comptes, a été approuvé et inséré dans le procès-verbal	Action des Etats Affaires militaires et ordre public