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Délibération 16590317(08)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16590317(08)
CODE de la session 16581021
Date 17/03/1659
Cote de la source C 7123
Folio 168r
Espace occupé 0,8

Texte :

Monseigneur l'evesque de S(ain)t Pons, Mon(sieu)r le marquis de Castries, les s(ieu)rs consuls de Narbonne et de S(ain)t Pons, commiss(ai)res nommés pour veriffier les impozi(ti)ons quy ont esté faittes dans la province en l'année 1658 dans les assiettes ont rapporté avoir examiné celles du dioceze de Narbonne et trouvé qu'il n'y avoit esté fait d'au(tr)e surimp(oziti)ons dans led(it) dioceze que la somme de 3 432 l(ivres) quy avoict esté employé pour les journées extraord(inai)res des depputtés aux Estatz, qu'ils avoint veriffié que dans les despartemans des impozi(ti)ons il n'estoit point faict mention de la somme de 3 375 l(ivres) contenue en ung mandem(an)t des Estatz pour les intherestz des sommes quy sont deubes aud(it) dioceze par la province, mais que d'ailheurs ils avoyent trouvé que lad(ite) somme avoit esté employée au payem(an)t des intherestz reculés des debtes non veriffiées apprès la veriffica(ti)on d'icelles reculés (?) des debtes non veriffiées.
Surquoy, par l'advis desd(its) sieurs commiss(ai)res, les Estatz ont approuvé tant l'impozi(ti)on quy a esté faite de 3 442 l(ivres) (sic) pour les journées extraord(inai)res des depputtés en iceulx que l'employ des 3 375 l(ivres) contenue au mandem(an)t des intherestz que la province doibt aud(it) dioceze.

Impôts 16590317(08)
Contrôle des comptes des diocèses
Approbation des comptes du diocèse de Narbonne pour l'année 1658 Action des Etats

Fiscalité, offices, domaine