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Délibération 16590317(11)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16590317(11)
CODE de la session 16581021
Date 17/03/1659
Cote de la source C 7123
Folio 170r
Espace occupé 1,2

Texte :

Le sieur de Joubert, scindic general, a rep(reza)nté que durant les premiers mouvemans de ceulx de la R.P.R., la maison episcopalle du seigneur evesque de Montp(elli)er ayant esté desmolie aussy bien que touttes les esglizes de lad(ite) ville, les evesques quy ont esté despuis promeus a l'evesché n'y ont peu faire leur rezidance avec toutte l'exatitude acquize a faulte de logem(an)t convenable a leur dignitté, a quoy Sa Magesté voulant pourvoir et ayder aulcunem(an)t, Monseigneur de Bousquet, evesque de Montp(elli)er, pour seconder ses bonnes intentions quy l'ont porté a son evenem(an)t (sic) aud(it) evesché et faire une despance considerable pour bastir une maizon episcopalle pour luy et pour les sucesseurs dans le fondz mesme de l'esgl(iz)e par les lettres pattantes données a La Fere le sixi(esm)e juilhet 1657 Sa Mag(es)té avoit ordonné qu'il sera impozé la somme de 24 000 l(ivres) sur le dioceze de Montp(elli)er en quatre années pour estre les deniers employés a la construction de lad(ite) maizon episcopalle par les ordres dud(i)t seigneur evesque sans aulcung diverstissem(an)t, mais comme les diocezes ne peuvent rien impozer sans permission du roy et consentem(an)t des Estatz, led(it) seigneur evesque suplie l'assamblée de luy accorder le sien, a quoy le scindic general n'ayant pas lieu de s'opozer veu ce dont s'agist et la despance considerable qui a esté desja advancée pour ce subjet par led(it) seigneur evesque a la charge toutesfois que l'assiette dud(it) dioceze y consente et sans tirer a consequance, veu lesd(ites) lettres patantes par lesquelles Sa Magesté a ordonné par les cauzes y contenues l'impozi(ti)on de 24 000 l(ivres) en quatre années par le dioceze de Montp(elli)er, a esté desliberé que les Estatz n'entendent empecher l'execu(ti)on desd(ites) patantes lorsque l'assiette du dioceze l'auroit ainsin desliberé et consenti et sans tirer a consequance.

Religion 16590317(11)
Bâtiments ecclésiastiques
Les Etats consentent que le diocèse de Montpellier impose en 4 années 24 000 l., conformément aux lettres patentes du 06/07/1657, pour reconstruire le palais épiscopal détruit par les réformés Action des Etats

Religion
Religion 16590317(11)
Bâtiments ecclésiastiques
Lettres patentes du 06/07/1657 ordonnant au diocèse de Montpellier d'imposer 24 000 l. en 4 années pour la reconstruction du palais épiscopal, détruit par les réformés Action royale

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