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Délibération 16590318(06)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16590318(06)
CODE de la session 16581021
Date 18/03/1659
Cote de la source C 7123
Folio 172v
Espace occupé 0,6

Texte :

Le sieur de Joubert, scindic general, a dict que par deslibera(ti)on des Estatz du 24e avril 1657 l'assamblée ayant rezoleu que le scindic general poursuivroit partout ou bezoing seroit la reppara(ti)on du m[e]urtre fait dans le lieu de Chirac au dioceze de Mende, de la prezance (sic pour "personne") ) d'ung nommé Igonnet par quelques soldatz du regimant de Merinville logés dans led(it) lieu en quartier d'hiver, la vesve dud(it) Igonnet auroit poursuivi ce m[e]urtrier de son mary et faict pour cella pluzieurs fraix considerables ausquels il supplie l'assamblée d'avoir esgard, d'autant plus que ceste poursuitte l'a reduitte dans la derniere dezolla(ti)on et mizere.
Surquoy a esté desliberé et arresté qu'il sera payé par le trezorier de la bource a Marg(ueri)te Crespine, vesve dud(it) Igonnet la somme de 300 l(ivres) sur les deniers de l'ad(van)ce et ce pour touttes les despances et fraix quy pourroint avoir esté expozés en execu(ti)on de la susd(ite) deslibera(ti)on, moyenant [quoy] l'assamblée a révoqué dès a p(reza)nt la susd(ite) deslibera(ti)on et la revoque de neul effet pour l'advenir.

Justice 16590318(06)
Contentieux
Les Etats accordent 300 l. à la veuve d'un homme assassiné par des soldats à Chirac (diocèse de Mende) et révoquent la délibération du 24/04/1657 qui ordonnait au syndic général de poursuivre la réparation de ce meurtre Action des Etats

Justice, relations avec les cours de justice et de finances