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Délibération 16590319(01)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16590319(01)
CODE de la session	16581021
Date	19/03/1659
Cote de la source	C 7123
Folio	173r
Espace occupé	0,6

Texte :

Du mecredy 19e dud(it) mois de mars, prezidant Monseigneur l'archevesque de Th(o)l(oz)e.
Le sieur de Caumel, capitoul de Th(o)l(oz)e, a reprezanté que le sieur de Fiansettes, depputté d'Alet aux Estatz, ayant esté par ordre de l'assamblée au dioceze d'Allet pour porter les deslibera(ti)ons quy ont esté prinzes au subjet de la levée des tailhes du dioceze, le sieur de Bouliaco, v(icaire) g(eneral) de Mende, auroit dit que Monseigneur l'evesque d'Alet avoit fait dresser un estat de touttes les despances dud(it) dioceze dans lequel il fairoict comprendre led(it) sieur de Fiansette pour les fraix de son voyage.
Surquoy a esté desliberé que le sieur de Fiansette sera comprins dans l'estat dressé par l'ordre de Monseigneur l'evesque d'Allet pour les despances de son dioceze et pour les fraix du voyage qu'il a fait aud(it) dioceze par ordre de l'assamblée.

Prérogatives des membres	16590319(01)
Gratifications
Les Etats autorisent l'évêque d'Alet à comprendre dans les dépenses du diocèse d'Alet les frais du voyage du sieur de Fiancettes, député d''Alet, pour un voyage fait au diocèse par ordre de l'assemblée	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province
Impôts	16590319(01)
Impôts des diocèses
Les Etats autorisent l'évêque d'Alet à comprendre dans les dépenses du diocèse d'Alet les frais du voyage du sieur de Fiancettes, député d''Alet, pour un voyage fait au diocèse par ordre de l'assemblée	Action des Etats Fiscalité, offices, domaine