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Délibération 16590319(02)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16590319(02)
CODE de la session 16581021
Date 19/03/1659
Cote de la source C 7123
Folio 173r
Espace occupé 0,7

Texte :

Les Estatz voulant que le dioceze d'Agde contribue au soulagem(an)t de la com(munau)té de Loupian quy souffre despuis longtemps les logemans effectifs des troupes quy passant et repassant par la ligne des estapes ont desliberé et arresté qu'a l'assiette prochaine du dioceze d'Agde, il sera fait un fondz de la somme de 3 000 l(ivres) pour estre tenue en compte par le receveur des tailhes dud(it) dioceze aux h(abit)ans de lad(ite) comm(unau)té quy souffriront le logemant effectif des gens de guerre et tant moings de leurs cottittés de tailhes suivant le conterrolle quy sera dressé et remis a lad(ite) assiette par les consuls dud(it) lieu de Loupian, certiffié par le curé ou vicaire, sy ont lesd(its) Estatz ordonné que le scindic du dioceze d'Agde se trouvera aud(it) lieu de Loupian lors du passage des troupes pour tenir la main que l'estape soit exa[c]tem(an)t fournie par les estapiers et les habitans dud(it) lieu suivant les billettes qui leur sont envoyés par les consuls, enjoignant aux com(missai)res principal, ord(inai)res et depputtés de lad(ite) assiette de tenir la main a l'execu(ti)on de la p(reza)nte deslibera(ti)on a peyne d'estre exclus de l'entrée aux Estatz et assiettes.

Indemnisations et calamités 16590319(02)
Dommages militaires
Les Etats ordonnent au diocèse d'Agde de faire un fonds de 3 000 l. au profit de Loupian en dédommagement des frais de logement des troupes, à mettre en moins imposé Action des Etats

Affaires militaires et ordre public
Affaires militaires 16590319(02)
Etape
Les Etats ordonnent au syndic du diocèse d'Agde de se trouver à Loupian lors du passage des troupes pour vérifier que tout se passe selon les règles pour la fourniture de l'étape Action des Etats

Affaires militaires et ordre public
Impôts 16590319(02)
Impôts des diocèses
Les Etats ordonnent au diocèse d'Agde de faire un fonds de 3 000 l. au profit de Loupian en dédommagement des frais de logement des troupes, à mettre en moins imposé Action des Etats

Fiscalité, offices, domaine