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Délibération 16590320(06)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16590320(06)
CODE de la session	16581021
Date	20/03/1659
Cote de la source	C 7123
Folio	180v
Espace occupé	0,4

Texte :

A esté desliberé et arresté qu'il sera expedyé ung mandemant au proffict du sieur de Rech, trezorier de la bource, de la somme de trois cens mil livres sur Jacques Vallier, fermier general de l'equivalant de la province, laquelle somme de trois cens mil livres sera retranchée du despartem(an)t de celle de seitze cens mil livres du dom gratuit accordé au roy la p(reza)nte année et ainsin ne sera impozé pour led(it) dom gratuit que la somme de 1 300 000 l(ivres) tant seulemant, saulf a faire droit s'il y eschet au trezorier de la bource pour le dernier quartier de l'equivalant ainsin que la province jugera a propos.

Impôts	16590320(06)
Mode d'acquittement
300 000 l. seront tirés par mandement sur le fermier de l'équivalent pour payer une partie du don gratuit de 1 600 000 l., pour lequel ne seront imposées que 1 300 000 l.	Action des Etats Fiscalité, offices, domaine