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Délibération 16590320(07)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16590320(07)
CODE de la session	16581021
Date	20/03/1659
Cote de la source	C 7123
Folio	180v
Espace occupé	0,2

Texte :

Les Estatz, en considera(ti)on que le sieur Riautord, deputté d'Uzes, a expozé des fraix considerables en execu(ti)on de la deslibera(ti)on prize le 13e febvrier 1656, luy ont accordé la somme de trois cens livres, moyen(an)t quoy il prometra tenir quitte la province de tous les fraix quy ont esté faitz au moyen et en execu(ti)on de la susd(ite) deslibera(ti)on.

Prérogatives des membres	16590320(07)
Gratifications
Les Etats accordent 300 l. au sieur Rieutord, député d'Uzès, pour le dédommager des frais engagés en exécution de la délibération du 13 février 1656	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province