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Délibération 16590322(01)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16590322(01)
CODE de la session 16581021
Date 22/03/1659
Cote de la source C 7123
Folio 186v
Espace occupé 0,7

Texte :

Du samedy 22e dud(it) mois de mars, prezidant Monseigneur l'evesque de Nismes.
Les Estatz, en recognoissance des services que Monseigneur l'archevesque de Th(o)l(oz)e a randeus a la province dans le temps que ceste assamblée a heu l'honneur de l'avoir pour prezidant luy ont accordé la somme de 6 000 l(ivres), laquelle luy sera payée comptant par le trezorier de la bource sur les deniers de l'advance des fraix d'Estatz.
A esté accordé au sieur My du lieu de Nisse au dioceze de Narbonne, la somme de 300 l(ivres) pour touttes les pretentions qu'il pouvoit avoit tant sur la province que dioceze d'Allet pour les fraix, peynes et vaca(ti)ons par luy expozées des ordres de feu Monseigneur le mareschal de Schomberg au solagemant dud(it) dioceze d'Alet.
A esté accordé aux filhes urselines de la ville de Narbonne la somme de 600 l(ivres) pour leur donner moyen d'advancer l'establissem(an)t de leur couvent fondé despuis peu dans la p(reza)nte ville par les ordres et soings de feu Monseigneur l'archevesque de Narbonne.

Discipline 16590322(01)
Gratifications
Les Etats accordent 6 000 l. à l'archevêque de Toulouse pour avoir présidé leur assemblée Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province
Prérogatives des membres 16590322(01)
Gratifications
Le Etats accordent 300 l. au sieur My, de Nissan-lès-Ensérune, pour les frais engagés au service du diocèse d'Alet sur les ordres de feu le maréchal de Schomberg Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province
Religion 16590322(01)
Clergé séculier et régulier
Les Etats accordent 600 l. aux ursulines de Narbonne pour soutenir l'établissement récent de leur couvent sur les ordres de feu l'archevêque de Narbonne Action des Etats

Religion