Délibération 16590322(08)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16590322(08)
CODE de la session	16581021
Date	22/03/1659
Cote de la source	C 7123
Folio	194r
Espace occupé	0,7

Texte :

Messieurs les commiss(ai)res nommés pour veriffier les impozi(ti)ons quy ont esté faittes dans la province en l'année 1658 dans les assiettes par(ticuli)eres ont rapporté que quoyque par deslibera(ti)on prize l'année derniere le 23e febvrier aux Estatz tenus a Pezenas, le sieur de Mairaigues, depputté de la ville d'Uzes, eust esté renvoyé a l'assiette dud(it) dioceze pour luy payer les fraix et journées d'ung voyage qu'il avoit fait en consequance d'une deslibera(ti)on desd(its) Estatz pour retirer des mains du greffier les despartemans en original des impozi(ti)ons faittes en l'année 1657, neaulmoings la derniere assiette n'avoit pas satisfaict a lad(ite) deslibera(ti)on et luy avoict reffuzé les journées par luy employées dans son voyage.
Surquoy, par l'advis desd(its) sieurs commiss(ai)res, les Estatz ont enjoint aux commiss(ai)res ord(inai)res et depputtés de l'assiette prochaine du dioceze d'Uzes d'impozer au proffit dud(it) sieur de Mairaigues la somme de cent cinquante livres de laquelle il en sera payée celle de 30 l(ivres) au sieur Drome, greffier de la maison consulaire de la ville d'Uzes, pour voyage par luy fait pour le mesme sujet.

Prérogatives des membres	16590322(08)
Gratifications
Le sieur de Mairargues, député d'Uzès aux derniers Etats tenus à Pézenas, s'étant plaint du non-paiement par l'assiette du diocèse d'Uzès des frais d'un voyage fait sur ordre des Etats, ceux-ci ordonnent à l'assiette d'imposer 150 l. en sa faveur	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province

TRI DE RÉSULTATS

Délibération 16590322(08)

Texte :