AIDE Fermer

TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


aide
Accueil / Recherche session / Session 16581021 / Secteurs / Rubriques / Catégories / Délibérations / Délibération 16590322(13)

Délibération 16590322(13)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16590322(13)
CODE de la session 16581021
Date 22/03/1659
Cote de la source C 7123
Folio 198r
Espace occupé 0,8

Texte :

Le sieur de Puechnautier, trezorier de la bource, a dit que par deslibera(ti)on des Estatz du 8e de may 1657 il feust donné pouvoir aux scindictz generaux d'emprunter jusques a la somme de 100 000 l(ivres) pour estre lad(ite) somme remize en ses mains et employée a luy aider a subvenir avec facilité au payem(an)t des sommes que l'assamblée luy a ordonné d'advancer en consequance de laquelle il feust emprunté la somme de 100 000 l(ivres) de Monsieur de S(ain)t Aunès au proffit duquel lesd(its) scindictz generaux consentirent obligation le 10e dud(it) mois de may de lad(ite) somme de 100 000 l(ivres) et celle de 19 000 l(ivres) pour les intherestz d'ung an a raizon de 9 pour cent, et d'aultant que par la susd(ite) obligation led(it) sieur de Puechnautier doit fournir sa declara(ti)on a la descharge de la province avec promesse d'acquitter en son propre lad(ite) somme principalle et intherestz d'icelle et a raporter lad(ite) obliga(ti)on cancellée, led(it) sieur de Puechnautie,r ayant esté entierem(an)t satisfait et payé ladite) somme principalle ensemble les intherestz, a rapporté extrait de lad(ite) obliga(ti)on et cancella(ti)on sur la cede originaire moyenant quoy les Estatz l'ont deschargé du contenu) a la susd(ite) deslibera(ti)on laquelle demeurera nulle et de nul effet pour l'advenir.

Opérations de crédit 16590322(13)
Emprunts de la province
La province ayant emprunté à 9% 100 000 l. à M. de Saint-Aunès pour rembourser les avances faites par le sieur de Pennautier, trésorier de la Bourse, celui-ci rapporte l'obligation qui lui a été faite et les Etats le déchargent de leur délibération Action des Etats

Gestion financière et comptable