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Délibération 16590322(19)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16590322(19)
CODE de la session	16581021
Date	22/03/1659
Cote de la source	C 7123
Folio	201v
Espace occupé	0,4

Texte :

Les Estatz, interpretant en tant que de bezoing la deslibera(ti)on prize le 6e du mois de novembre dernier au subjet du payem(an)t des journées expozées par le sieur Crouzet, cy devant depputté aux Estatz et assiette du dioceze de S(ain)t Pons, ont desliberé et arresté que led(it) sieur Crouzet sera entierem(an)t payé des esmolumans a luy deubs par son acistance a lad(ite) assiette, lesquels luy seront advancés par le receveur du dioceze dont il sera rembourcé par ses mains des deniers de l'impozi(ti)on quy en sera faite a lad(ite) assiette.

Prérogatives des membres	16590322(19)
Emoluments
Les Etats arrêtent que le sieur Crouzet, ci-devant député aux Etats et assiette de Saint-Pons, sera payé de ses émoluments par le receveur du diocèse	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province