TRI DE RÉSULTATS

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Délibération 16590322(25)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16590322(25)
CODE de la session	16581021
Date	22/03/1659
Cote de la source	C 7123
Folio	203r
Espace occupé	0,2

Texte :

A esté arresté qu'en cas que l'assiette prochaine du dioceze de S(ain)t Papoul deslibere de donner par charité la somme de 300 l(ivres) aux filhes religieuzes de l'ordre de S(ain)t Augustin establies despuis en la ville de Castelnaudary, les Estatz n'entendent empecher l'impozi(ti)on de lad(ite) somme.

Santé et assistance	16590322(25)
Aumônes
Les Etats autorisent le cas échéant l'imposition par le diocèse de Saint-Papoul de 300 l. en faveur des filles religieuses de Saint-Augustin	Action des Etats Société, santé, assistance

Impôts	16590322(25)
Impôts des diocèses
Les Etats autorisent le cas échéant l'imposition par le diocèse de Saint-Papoul de 300 l. en faveur des filles religieuses de Saint-Augustin	Action des Etats Fiscalité, offices, domaine