TRI DE RÉSULTATS

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Délibération 16590322(26)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16590322(26)
CODE de la session	16581021
Date	22/03/1659
Cote de la source	C 7123
Folio	203r
Espace occupé	0,2

Texte :

Le sieur de Roux, scindic general, a remis au greffe des Estatz ung duplicata signé de Messieurs les commiss(ai)res prezidans pour le roy ung estat des foulles souffertes despuis les derniers Estatz par les diocezes, com(munau)tés et par(ticuli)ers h(abit)ans de la province.

Indemnisations et calamités	16590322(26)
Dommages militaires
Le syndic général Roux a remis au greffe des Etats un duplicata signé des commissaires du roi de l'état des "foules" subies par les diocèses et communautés depuis la dernière session	Action des Etats Affaires militaires et ordre public