TRI DE RÉSULTATS

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Délibération 16590323(01)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16590323(01)
CODE de la session	16581021
Date	23/03/1659
Cote de la source	C 7123
Folio	203r
Espace occupé	0,2

Texte :

Du dimanche 23e dud(it) mois de mars, prezidant Monseigneur l'archevesque de Th(o)l(oz)e.
Lecture a esté faitte d'une deslibera(ti)on prize a l'assiette derniere du dioceze de Nismes portant reglem(an)t pour l'entrée aux Estatz de leurs villes diocezaines, a esté arresté que lad(ite) deslibera(ti)on sera registrée ez registres des Estatz pour le contenu en icelle estre gardé et observé sellon sa forme et teneur sans qu'il y puisse estre con[trev]enu soubz quel preteste et ocazion que ce peult estre.

Qualité des membres	16590323(01)
Députés du tiers
Le règlement arrêté par le diocèse de Nîmes pour l'entrée aux Etats de ses villes diocésaines sera enregistré dans les registres des Etats	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province