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Délibération 16590323(09)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16590323(09)
CODE de la session	16581021
Date	23/03/1659
Cote de la source	C 7123
Folio	206v
Espace occupé	0,3

Texte :

Sur la requeste p(reza)ntée par l'estapier du dioceze de Narbonne tandante a ce qu'il plust a l'assamblée [d']entrer en quelque considera(ti)on des pertes et domages qu'il souffre a cauze du bruslem(an)t d'un des maguazins qu'il avoit en ceste ville dans lequel il avoit une quantitté et fort considerable quy a esté entierem(an)t bruslée par un acidant inopiné, a esté arresté que led(it) estapier se retirera a l'assiette prochaine de Narbonne pour y avoir egard s'il y eschet.

Indemnisations et calamités	16590323(09)
Catastrophes
La demande de l'étapier du diocèse de Narbonne d'être indemnisé à cause de l'incendie d'un de ses magasins dans la ville est renvoyée à la prochaine assiette	Action des Etats Catastrophes et misères