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Délibération 16590323(15)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16590323(15)
CODE de la session 16581021
Date 23/03/1659
Cote de la source C 7123
Folio 207v
Espace occupé 0,6

Texte :

Monseigneur l'evesque de Nismes, prezidant au bureau des comptes, a dit qu'ayant procedé a l'audi(ti)on et closture d'ung compte remis par le s(ieu)r de Rech, trezorier de la bource, pour les sommes qu'il a receues des diocezes d'Uzes et Beziers en tant moins de leur cottitté du dom gratuit accordé au roy en l'année 1654, par l'estat final duquel compte le s(ieu)r de Rech se trouve reliquataire envers la province de la somme de 17 605 l(ivres) 3 s(ols), a l'employ de laquelle il est necessaire d'y pourvoir a la descharge de la province.
Surquoy a esté desliberé et arresté que le sieur de Puechnautier employera lad(ite) somme au payem(an)t des partyes que la province doibt au sieur Sabatier, no(tai)re de Montp(elli)er, et a la Dame de Maliac dont il raportera les obliga(ti)ons cancelées a la descharge de la province, tant en prin(cip)al que intherestz d'icelles deubes par la province ausd(its) creantiers despuis le dernier du mois de decembre passé jusqu'a p(reza)nt tant seulem(an)t.

Gestion comptable 16590323(15)
Apurement et clôture de comptes
Le sieur de Reich, trésorier de la Bourse, se trouvant reliquataire de 17 605 l. 3 s., les Etats affectent cette somme au paiement de deux créanciers de la province Action des Etats

Gestion financière et comptable