TRI DE RÉSULTATS

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Délibération 16590323(17)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16590323(17)
CODE de la session	16581021
Date	23/03/1659
Cote de la source	C 7123
Folio	208v
Espace occupé	0,2

Texte :

Les Estatz desliberant sur les sommes contenues ez comissions de l'ayde, octroy, crue et preciput de l'equivalant et au(tr)e les ont unanimem(an)t accordés a Sa Magesté et sans consequance ensuitte de quoy lecture a esté faite dud(it) octroy par le s(ieu)r Jean Jacques de Roguier, secr(etair)e des Estatz.

Consentement de l'impôt	16590323(17)
Conditions de l'octroi en général
Les Etats accordent l'octroi unanimement et sans conséquence	Action des Etats Fiscalité, offices, domaine