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Délibération 16591003(01)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16591003(01)
CODE de la session	16591001
Date	03/10/1659
Cote de la source	C 7125
Folio	007r-007v
Espace occupé	0,15

Texte :

Du vendredy 3e octobre, presidant Monseigneur l'archevesque et primat de Narbonne.
A esté deliberé et arresté qu'en adjoustant au reglemant concernant la reception des vicariatz nul ne pourra estre receu qu'après que led. vicaire general aura faict aparoire de l'insinuation et registremant dud. vicariat dans le registre des insinuations du dioceze.

Qualité des membres	16591003(01)
Vicaires des prélats
Aucun vicaire général de prélat ne sera reçu s'il n'a pas fait insinuer son vicariat dans le registre des insinuations du diocèse	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province