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Délibération 16591008(02)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16591008(02)
CODE de la session	16591001
Date	08/10/1659
Cote de la source	C 7125
Folio	012r
Espace occupé	0,2

Texte :

Lecture ayant esté faicte du reglement general que les gens des trois estatz de la province de Languedoc ont deliberé et resoleu aux années 1657, 1658 et 1659 pour estre executé en la tenue des assiettes des vingt deux diocezes de la pro(vin)ce, soubz les paines portées par icelluy, authorisées par arrest du con(se)il du [en blanc], lecture faicte dud. arrest du conseil, a esté desliberé que led. reglement sera imprimé et led. arrest du conseil mis au pied pour estre distribué aux depputés de cette assemblée.

Institutions de la province	16591008(02)
Diocèses
Lecture a été faite du règlement édicté par les Etats en 1657, 1658 et 1659 pour la tenue des assiettes et de l'arrêt du Conseil qui l'autorise	Action des Etats Institutions et privilèges de la province
Institutions de la province	16591008(02)
Diffusion de l'information dans la province
Le règlement général édicté par les Etats en 1657, 1658 et 1659 pour la tenue des assiettes et l'arrêt du Conseil qui l'autorise seront imprimés et distribués aux députés de l'assemblée	Action des Etats Institutions et privilèges de la province