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Délibération 16591010(02)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16591010(02)
CODE de la session	16591001
Date	10/10/1659
Cote de la source	C 7125
Folio	012v
Espace occupé	0,4

Texte :

Monseigneur l'evesque de Lavaur, Monsieur le baron d'Arques, les sieurs Dufaur S(ain)t Jory, capitouls (sic) de Th(o)l(os)e, d'Ausseresses, consul de Narbonne, de Joubert, scindic general, et de Cassaignes, greffier des juridictions contentieuses, ont faict leur rapport de ce qu'ils ont geré et negossié a la cour pour les affaires de la province pendant leur depputation, de quoy Mesd. sieurs les depputtés ont esté remerciés par Monseigneur le presidant et ont esté priés de sortir pour desliberer sur leurs gratiffications, et a l'instant, lesd. sieurs depputtés estant sortis, a esté desliberé que pour les dedomager des fraix qu'ils ont faictz dans le cours de leur depputation pour le service de la province, il leur sera payé par le tresorier de la borse, sçavoir a Monseigneur l'evesque de Lavaur et a Monsieur le baron d'Arques la somme de cinq mil livres a chacun, et aux sieurs Dufaur, d'Ausseresses, de Joubert et de Casssaignes la somme de deux mil cinq cent livres a chacun d'eux, et lesd. sieurs depputés estant reantrés en ont remercié la compagnie.

Relations avec la Cour (gouvernement)	16591010(02)
Ambassade pour porter le cahier de doléances
Compte rendu de la députation à la Cour et gratifications des députés (5 000 l. à ceux des premiers ordres et 2 500 l. à ceux du tiers, au syndic et au greffier des juridictions contentieuses)	Action des Etats Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux