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Délibération 16591011(03)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16591011(03)
CODE de la session	16591001
Date	11/10/1659
Cote de la source	C 7125
Folio	013v
Espace occupé	0,2

Texte :

Monseigneur l'evesque de Cumenge, Monsieur le baron de Castelnau, les sieurs capitouls de Tholoze, consuls de Carcassonne, commissaires nommés pour examiner si les commissions presantées a l'ouverture des Estatz par Messieurs les commissaires presidans pour le Roy estoint conformes a celles des années precedentes ont rapporté les avoir trouvées toutes semblables, de quoy ils ont esté remerciés par Monseigneur le presidant.

Impôts	16591011(03)
Impôts dans la province
Les membres des Etats chargés de vérifier si les commissions pour les impôts étaient conformes à celles de l'an dernier rapportent qu'ils les ont trouvées "toutes semblables"	Action des Etats Fiscalité, offices, domaine