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Délibération 16591020(03)

Nature	Délibération en assemblée de sénéchaussée : Toulouse
Code de la délibération	16591020(03)
CODE de la session	16591001
Date	20/10/1659
Cote de la source	C 7125
Folio	018v
Espace occupé	0,25

Texte :

A esté deliberé et arresté que le passage de la Bastide Saint Pierre dans le diocese de Montauban sera veriffié pendant la tenue des presans estatz par Monsieur le vicaire general de Monseigneur l'evesque de Montauban, Monsieur le baron de Castelnau d'Estrefons, les sieurs scindics du dioceze de Th(o)l(os)e et diocesains de Montauban pour, leur rapport ouy, les proclamations estre faictes, les moins dittes receues et le bail passé pour la repara(ti)on d'icelluy par Monseigneur l'evesque de Montauban, les commissaires cy dessus nommés et les sieurs de Boyer et de Roguier, officiers de la province.

Economie	16591020(03)
Travaux publics
La sénéchaussée de Toulouse décide de faire vérifier le passage de Labastide-Saint-Pierre au diocèse de Montauban par des commissaires nommés à cet effet et, leur rapport entendu, passer le bail des réparations	Action des Etats Travaux publics et communications