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Délibération 16591022(02)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16591022(02)
CODE de la session	16591001
Date	22/10/1659
Cote de la source	C 7125
Folio	019r et 021r
Espace occupé	0,5

Texte :

Messieurs les commissaires presidans pour le Roy estant venus a l'assemblée, [le comte de Bieules l'informe que l'intention du roi est "de remetre l'edict de Beziers et restablir par la son authorité dans la province" : E16591022(03). Réponse de l'archevêque de Narbonne : E16591022(04)].
Monseigneur l'archevesque de Narbonne, presidant, a dict que cette assemblée avoit ouy la propozition surprenante que Messieurs les commissaires du Roy avoient faicte de la part de Sa Majesté touchant le restablissemant de l'edict de Beziers, et que comme c'est la plus importante affaire de la province puisqu'elle regarde la conservation de ses droictz et privileges, il croioit qu'il seroit a propos de faire examiner par des commissaires l'edict de Beziers et la revocation afin d'en pouvoir rendre par leur rapport savans la pluspart des depputés quy n'estoient pas aux estatz dans ce temps la pour oppiner avec plus de connoisance sur lad. propozition, ce qui a esté unanimemant aprouvé, et a cest effect ont esté nommés Messeigneurs les evesques de Montauban et de Cumenge, Messieurs les barons de Castres et de Lanta, les sieurs capitouls de Th(o)l(os)e, consuls de Montpellier, Carcassonne et Nismes.

Commissions	16591022(02)
Nomination
Nomination d'une commission pour examiner la "proposition surprenante" de rétablissement de l'édit de Béziers faite de la part du roi par ses commissaires	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province
Relations avec le roi	16591022(02)
Sentiments exprimés explicitement par les Etats
L'archevêque de Narbonne qualifie de "surprenante" la proposition de rétablissement de l'édit de Béziers faite de la part du roi par ses commissaires	Action des Etats Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux
Défense des privilèges	16591022(02)
Droits et libertés
Le rapport des commissaires nommés pour examiner la "proposition surprenante" de rétablissement de l'édit de Béziers servira à "rendre savants" les députés qui n'assistaient pas aux Etats au temps de sa proclamation et de sa révocation	Action des Etats Institutions et privilèges de la province
Relations avec l'assemblée	16591022(02)
Acte d'autorité
Les commissaires du roi informent l'assemblée de l'intention de Louis XIV de remettre en vigueur l'édit de Béziers et de "restablir par la son authorité dans la province"	Action royale Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux