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Délibération 16591022(03)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16591022(03)
CODE de la session	16591001
Date	22/10/1659
Cote de la source	C 7125
Folio	021v
Espace occupé	0,25

Texte :

Les Estatz, voulant metre la derniere main pour restablir le repos dans la ville de Mende et faire executer la desliberation du septiesme de ce mois prise sur ce suject, ont desliberé que Monseigneur le presidant sera prié de depputer un du corps pour se transporter en lad. ville a cest effect, et led. seigneur presidant a faict choix du sieur de Cornillon, envoyé d'Allès, comme très capable de cette negociation, auquel il sera baillé extraict de lad. desliberation du 7 de ce moys et les lettres que la compagnie escrira a Monseigneur l'evesque de Mende et aux habitans pour les exorter de vivre en bonne pais et intelligence.

Justice	16591022(03)
Arbitrage
Les Etats envoient à Mende le sieur de Cornillon, envoyé d'Alès, pour exhorter l'évêque et les habitants à vivre en bonne paix ; il leur apportera un extrait de la délibération du 07/10/1659 et des lettres de l'assemblée	Action des Etats Justice, relations avec les cours de justice et de finances