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Délibération 16591023(01)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16591023(01)
CODE de la session	16591001
Date	23/10/1659
Cote de la source	C 7125
Folio	021v
Espace occupé	0,15

Texte :

Messieurs les depputés au bureau des comptes ont porté a l'assemblée la ligne qu'ils ont dressée des troupes quy ont passé et repassé dans la province, de laquelle ayant esté faict lecture, elle a esté signée par Monseigneur le presidant.

Affaires militaires	16591023(01)
Etape
Les députés au bureau des comptes ont porté à l'assemblée la ligne qu'ils ont dressée des troupes qui ont passé et repassé dans la province et, après lecture, elle a été signée par le président	Action des Etats Affaires militaires et ordre public