TRI DE RÉSULTATS

Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.

Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.

Le nombre de critères de tri n'est pas limité.

aide

Accueil / Recherche trans-session / Thèmes / Délibérations / Délibération 16591025(01)

Délibération 16591025(01)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16591025(01)
CODE de la session	16591001
Date	25/10/1659
Cote de la source	C 7125
Folio	022r-022v
Espace occupé	0,3

Texte :

Le sieur de Riqueiran, consul d'Agde, quy avoit esté envoyé vers Monsieur le comte de Roure, lieutenant general pour le Roy en cette province, pour luy demander de la part de l'assemblée le conterolle des troupes, ayant randeu compte de sa commission et remis led. conterolle et une lettre dud. sieur compte (sic) de Roure en responce de celle que les Estatz luy avoint escrit, le sieur de Riqueiran a esté remercié par Monseigneur le presidant du soin et de la paine qu'il a prinse dans son voiage, et pour son desdommagemant les Estats luy ont accordé la somme de cinq cens livres, laquelle luy sera payée par le tresorier de la bource en exercice la presante année.

Prérogatives des membres	16591025(01)
Gratifications
Les Etats accordent 500 l. de gratification au sieur de Riqueiran, consul d'Agde, envoyé auprès du comte du Roure pour lui demander le contrôle des troupes	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province

Affaires militaires	16591025(01)
Etape
Le comte du Roure, sollicité par un député des Etats envoyé par l'assemblée, lui a remis le contrôle des troupes	Action des Etats Affaires militaires et ordre public