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Délibération 16591029(01)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16591029(01)
CODE de la session	16591001
Date	29/10/1659
Cote de la source	C 7125
Folio	027v
Espace occupé	0,25

Texte :

Du mecredy 29e octobre, presidant Monseigneur l'archevesque et primat de Narbonne.
Monseigneur l'evesque de Montauban, Monsieur le baron de Lanta et les autres depputtés de la part de cette assemblée pour voir Monsieur de Fouquet, procureur general au parlemant de Paris et surintendant des finances de France, pour luy demander ses assistances sur les excès commis en la personne de Messieurs de La Bastide par les gardes des gabelles, ont rapporté que led. sieur surintendant leur avoit promis toute protection en faveur de ces Messieurs et que pour cest effect il desiroit estre instruict a fonds de cest affaire par un des scindicz generaux, de quoy ils ont esté remerciés par Monseigneur le presidant.

Justice	16591029(01)
Arbitrage
Le surintendant des finances, M. de Fouquet, assure les députés des Etats qu'il accordera sa protection à Messieurs de La Bastide contre les gardes des gabelles, mais il demande à être informé à fond de cette affaire par l'un des syndics généraux	Action des Etats Justice, relations avec les cours de justice et de finances