TRI DE RÉSULTATS

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Délibération 16591104(02)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16591104(02)
CODE de la session	16591001
Date	04/11/1659
Cote de la source	C 7125
Folio	033v
Espace occupé	0,1

Texte :

Le reste de la seance a esté employée a la lecture du procès verbal de l'année derniere.

[N. B. : Dans le registre du roi C 7124 figurent l'entrée des commissaires du roi et le réponse des Etats, qui persistent dans la décision de n'accorder que 2 500 000 l. en don gratuit ; voir 16591104(03)].

Discipline	16591104(02)
Déroulement des séances
Lecture du procès-verbal de l'année dernière	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province