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Délibération 16591105(01)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16591105(01)
CODE de la session 16591001
Date 05/11/1659
Cote de la source C 7125
Folio 033v
Espace occupé 0,4

Texte :

Du mecredy 5e nouvembre, presidant Monseigneur l'archevesque et primat de Narbonne.
Les Estats ayant esté informés de l'extreme maladie quy accabloit Loyseau, archer des gardes du Roy, quy a esté employé au service des Estatz pendant dix annnées pour exploiter les actes et mandemans de justice par ses (sic) ordres ou de ses scindics generaux et que toutes ses incommodités quy l'avoint randeu incapable de plus servir dans sa commission et obligé de la quitter provenoint en partye de beaucoup de commissions qu'il avoit faictes par un temps fort rude, desquelles il s'estoit acquitté avec beaucoup de cœur et de fidelité, luy ont liberallemant accordé en consideration et reconnoissance des bons et fideles services qu'il a rendus a la province la somme de deux mil livres, laquelle luy sera payée comptant par le tresorier de la bource en exercice la presante année.

Agents et bureaux des Etats et des diocèses 16591105(01)
Gratifications
Les Etats accordent 2 000 l. au sieur Loyseau, qui a fidèlement servi les Etats pendant 10 ans en portant pour eux des exploits de justice, ses incommodités étant dues en partie aux missions qu'il a accomplies par des temps très rudes Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province