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Délibération 16591106(02)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16591106(02)
CODE de la session 16591001
Date 06/11/1659
Cote de la source C 7125
Folio 034v
Espace occupé 0,6

Texte :

Monseigneur l'evesque de S(ain)t Pons a represanté que son dioceze se trouvoit presantemant dans un grand desordre par le mauvais menage d'un nommé Roussel quy en estoit scindic, lequel ayant esté chargé d'emprunter jusques a la somme de vingt mil et tant de livres seullemant pour estre deslivrée au tresorier de la bource en tant moins de la cottité de son dioceze du don gratuit accordé a Sa Majesté en l'année 1654, neaumoins led. Roussel auroit emprunté de diverses personnes des sommes considerables au della de celles dont il avoit esté chargé, lesquelles il auroit employé a ses affaires particulieres, n'en ayant donné aucun compte au dioceze, et parce que led. Roussel est fugitif et que le dioceze a resoleu de le poursuivre, tant au parlemant que partout ailleurs ou il sera necessaire, led. seigneur evesque a prié l'assemblée de vouloir accorder a son dioceze l'intervention du scindic general pour luy donner moyen d'avoir en justice la restitution desd. sommes.
Sur quoy a esté desliberé que le scindic general interviendra pour le dioceze de Saint Pons, tant au parlemant de Th(o)l(os)e, cour des aydes de Montpellier que partout ailleurs ou besoin sera pour contraindre ledict Rossel a la restitution des sommes qu'il doibt audict dioceze.

Justice 16591106(02)
Contentieux
Le syndic général interviendra pour le diocèse de Saint-Pons pour obliger son syndic en fuite à restituer les sommes qu'il a détournées Action des Etats

Justice, relations avec les cours de justice et de finances
Désordres 16591106(02)
Abus d'officiers ou agents des diocèses ou des Etats
Le syndic du diocèse de Saint-Pons a emprunté des sommes supérieures à celles qui lui avaient été prescrites, les a employées pour ses affaires particulières et a pris la fuite Action des Etats

Affaires militaires et ordre public