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Délibération 16591108(02)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16591108(02)
CODE de la session 16591001
Date 08/11/1659
Cote de la source C 7125
Folio 036v-037r
Espace occupé 0,6

Texte :

Sur ce quy a esté represanté que les habitans du lieu de Sainte Gabelle dans le dioceze de Mirepoix ou l'estape est establye que les troupes passant pour aller en Catalounie les avoint reduictz en telle necessité par les grands desordres et ravages qu'elles avoint faict lors de leur passage qu'ils se trouvoint presantemant dans l'impuissance de pouvoir fournir la subcistance aux troupes quy sortent de Catalounie et quy doibvent passer dans leur ville sy l'assemblée n'a la bonté de leur vouloir faire fournir par le tresorier de la bource ou leur faire prester ce qu'elle jugera necessaire pour les secourir dans leur necessité, laquelle somme ils payeront a la descharge de la province ensemble les intherests d'icelle des deniers quy proviendront a leur profict et qu'il leur sera accordé la presante année dans le bureau des comptes.
L'affaire mise en desliberation, les estatz, pour donner moyen aux habitans dud. Sainte Gabelle de faire la fourniture de lad. estape, ont desliberé et arresté que le sieur Le Secq, tresorier de la bource en exercice la presante année, fournira et payera comptant aux habitans de Sainte Gabelle la somme de mil livres, de laquelle et intherestz d'icelle il se remboursera sur le mandemant quy sera expedié a leur proffict pour la despance de l'estape de la presante année.

Affaires militaires 16591108(02)
Etape
Les Etats prêtent à la communauté de Cintegabelle 1 000 l. pour lui permettre de loger les troupes sortant de Catalogne, en avance de ce qui leur sera remboursé pour les frais d'étape Action des Etats

Affaires militaires et ordre public
Désordres 16591108(02)
Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver
Les troupes allant en Catalogne ont commis des ravages dans la ville de Cintegabelle où elles ont passé par étape Action des Etats

Affaires militaires et ordre public