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Délibération 16591113(02)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16591113(02)
CODE de la session 16591001
Date 13/11/1659
Cote de la source C 7124
Folio 030r-031r
Espace occupé 1,4

Texte :

[N. B. : Cette délibération ne figure que dans le registre du roi C 7124].
Le judy treiziesme dud. mois de novembre de matin, Messeigneurs les commissaires presidens sont entrés aux estatz, ayant esté receus par Messieurs de la noblesse et deputés du premier banc en la maniere accoustumée, et après avoir pris leurs places Monseigneur le comte de Bieule auroit dict que despuis la responce faicte par le Roy sur les condi(ti)ons mises en leurs mains touchant l'offre de deux millions cinq cens mil livres et par eux rapportée a Messieurs les deputés des estatz, l'assemblée n'ayant pris aucune delibera(ti)on quy peut donner au Roy la satisfaction que Sa Majesté s'en promet, elle leur avoit ordonné d'entrer pour leur faire scavoir que Sa Majesté attend que sans autre dellay les estatz luy fassent savoir la resolu(ti)on qu'ils auroient prise sur ce subject, affin que la dessus elle puisse faire resoudre et determiner ce qu'elle jugera a propos pour le bien de son service, lequel discours auroit esté suivy par Monsieur de Besons, intendant, lequel auroit employé en cette rencontre toutes les raisons capables de porter lesd. estatz a tesmoigner a Sa Majesté leur soubmission et leur obeissance.
A quoy Monsieur l'archevesque de Narbonne, president desd. estatz, auroit respondu par un discours precis que l'assemblée avoit creu donner des marques assez fortes de son obeissance et du zelle qu'elle a pour le service du Roy en accordant a Sa Majesté comme elle a faict par sa derniere delibera(ti)on la somme de deux millions cinq cens mil livres, que sy elle y avoit adjousté des conditions, elle les avoit creu très justes et capables d'adoucir en quelque façon l'effort extraordinaire qu'elle avoit faict, ayant subject d'esperer qu'a cette considera(ti)on Sa Majesté fairoit cette justice aux estatz que de leur accorder touttes les choses contenues auxd. condi(ti)ons, puisque de leur execu(ti)on dependoit le soulagement de ses peuples et la consola(ti)on de ceux quy le luy auroient procuré.

Consentement de l'impôt 16591113(02)
Conditions de l'octroi du don gratuit
Les Etats persistent dans leur proposition de 2 500 000 l. et espèrent que le roi accordera les conditions qu'ils y ont mises, pour le soulagement des peuples [délibération figurant dans le registre du roi] Action des Etats

Fiscalité, offices, domaine
Impôts 16591113(02)
Don gratuit
Les commissaires du roi font savoir aux Etats que le roi n'est pas satisfait du don gratuit de 2 500 000 l. et qu'il attend leur "soumission et obéissance" [délibération figurant dans le registre du roi] Action royale

Fiscalité, offices, domaine