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Délibération 16591118(02)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16591118(02)
CODE de la session	16591001
Date	18/11/1659
Cote de la source	C 7125
Folio	042v-043r
Espace occupé	0,2

Texte :

Monseigneur l'evesque d'Alby a dict que desirant que dans son dioceze les reglemans de la province soint regulieremant observés et qu'il ne s'y impose rien que par consentemant des Estatz, il supplioit l'assemblée de treuver bon qu'a son assiette prochaine il fust faict un fonds pour la redemption d'un religieux de sond. dioceze quy est detenu depuis longtemps, ce quy luy a esté unanimemant accordé, remettant a sa prudence de faire impozer les sommes qu'il jugera necessaires a cet effect.

Santé et assistance	16591118(02)
Aumônes
A la demande de l'évêque d'Albi, les Etats l'autorisent à faire imposer à l'assiette prochaine du diocèse les sommes nécessaires au rachat d'un religieux détenu depuis longtemps	Action des Etats Société, santé, assistance