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Délibération 16591119(01)

Nature	Délibération en assemblée de sénéchaussée : Carcassonne
Code de la délibération	16591119(01)
CODE de la session	16591001
Date	19/11/1659
Cote de la source	C 7125
Folio	043r
Espace occupé	0,3

Texte :

Du mercredy 19e nouvembre les gens des trois Estatz de la seneschaussée de Carcassonne se sont assemblés, presidant Mons(eigneu)r l'archevesque et primat de Narbonne.
Lecture ayant esté faicte de la desliberation quy porte que la veriffication sera faicte du pont de Giniac, lad. veriffication n'ayant point esté faicte, a esté arresté qu'il y sera procedé par Monseigneur l'evesque de Lodeve ou son vicaire general en son absence, Monsieur le baron de Villeneufve, les sieurs de Serignian et de Gilson, consuls de Beziers, les depputtés de Lodeve et Giniac, de Roux, scindic general, et de Guilleminet, secretaire des Estats.

Economie	16591119(01)
Travaux publics
La vérification du pont de Gignac n'ayant pas été faite, il y sera procédé par des commissaires nommés à cet effet par la sénéchaussée de Carcassonne	Action des Etats Travaux publics et communications

Assemblées de sénéchaussées	16591119(01)
Mode de fonctionnement
L'assemblée de la sénéchaussée de Carcassonne s'est réunie le 19 novembre 1659 sous la présidence de l'archevêque de Narbonne	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province