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Délibération 16591119(06)

Nature	Délibération en assemblée de sénéchaussée : Carcassonne
Code de la délibération	16591119(06)
CODE de la session	16591001
Date	19/11/1659
Cote de la source	C 7125
Folio	044r-044v
Espace occupé	0,25

Texte :

A esté arresté, en renouvellant les desliberations precedantes, que la veriffication sera faicte du pont de Mirepoix par Monseigneur l'evesque de Mirepoix ou son vicaire general en son absence, les sieurs depputtés de Mirepoix aux presans Estatz et de Roux, scindic general, consentent (sic) que le dioceze impoze la somme de douze cens livres qu'il doibt porter pour son preciput, ensemble la ville de Mirepoix celle de deux cens quarante livres, sy led. dioceze et lad. ville ne l'ont desja faict, pour estre lesd. sommes employées aud. reparations par les ordres desd. sieurs commissaires.

Economie	16591119(06)
Travaux publics
La sénéchaussée de Carcassonne renouvelle la délibération sur la vérification à faire du pont de Mirepoix ; le diocèse contribuera pour son préciput (1 200 l.) et la communauté pour le sien (240 l.)	Action des Etats Travaux publics et communications